Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information établi par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, sont fournies ci-dessous les informations générales suivantes relatives à ce site web :

La propriété de ce site web, https://vermont-solutions.com/, (ci-après, le Site Web) est détenue par Vermont Solutions, immatriculée sous NIF : B66520446 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid.

Adresse: Calle Agustin de Betancourt, 21 – 8, Madrid, 28003, Madrid

Téléphone de contact: 913956395

Email de contact: yolanda.fernandez@vermont-solutions.com

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et l’ensemble des éléments intégrés aussi bien dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui pourraient être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Vermont Solutions se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Vermont Solutions puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ces derniers.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en bénéficier, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces mis à disposition pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Vermont Solutions, comme les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur. Sont ainsi acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, l’ensemble des Conditions ici établies, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale d’application obligatoire selon le cas.

Le Site Web de Vermont Solutions fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

Un usage de l’information, des Contenus et/ou Services et des données proposés par Vermont Solutions qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui puisse, de toute autre manière, porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
La véracité et la licité des informations communiquées par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Vermont Solutions pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement Vermont Solutions de tout fait permettant l’usage abusif de l’information enregistrée dans lesdits formulaires.

En tout état de cause, Vermont Solutions ne sera pas responsable des opinions émises par les Utilisateurs au travers de commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation susceptibles d’être proposés.

Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation de nature commerciale entre Vermont Solutions et l’Utilisateur.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Vermont Solutions s’adresse à toutes les personnes, sans égard à leur âge, susceptibles d’accéder aux pages du Site Web et/ou d’y naviguer.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Vermont Solutions ne garantit pas que le Site Web respecte la législation d’autres pays, en totalité ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder au Site Web et/ou d’y naviguer, il le fera sous sa propre responsabilité.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Vermont Solutions ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Vermont Solutions mettra tout en œuvre pour le bon fonctionnement du Site Web, sans pour autant assumer de responsabilité ou garantir que l’accès à ce Site Web ne soit pas interrompu ou exempt d’erreur.

Vermont Solutions n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas davantage que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreur ou ne causent aucun dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, Vermont Solutions ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web.

Vermont Solutions n’est pas davantage responsable des dommages susceptibles d’être causés aux utilisateurs par un usage inapproprié de ce Site Web. En particulier, Vermont Solutions ne saurait être tenue responsable des interruptions, coupures ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

VI. LIENS

Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers. Vermont Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à leur visite.

Vermont Solutions ne propose ni ne commercialise par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

Vermont Solutions propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. L’information qui apparaît dans ces liens d’affiliation ou dans les annonces insérées est fournie par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Vermont Solutions ne saurait être tenue responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir les annonces.

De même, Vermont Solutions ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d’accéder via les liens.

Vermont Solutions ne révisera ou ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits, services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés.

Vermont Solutions n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Vermont Solutions et qui seraient liés sur ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui établirait un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers le Site Web de Vermont Solutions devra savoir que :

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans accord exprès de Vermont Solutions.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Vermont Solutions, ses Contenus et/ou Services n’est davantage autorisée.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Vermont Solutions.
L’établissement de l’hyperlien n’impliquera ni l’existence de relations entre Vermont Solutions et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Vermont Solutions des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et inversement.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site — textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et codes sources — sont la propriété intellectuelle de Vermont Solutions ou de tiers, sans qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la législation en vigueur ne soit cédé à l'utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de Vermont Solutions ou de tiers, sans qu'aucune licence ne soit accordée à l'utilisateur du simple fait de l'accès au Site.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation de Vermont Solutions.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Vermont Solutions. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Vermont Solutions se réserve la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugerait nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de manquement aux présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Vermont Solutions sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.

Le présent document de Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site web a été créé au moyen du générateur en ligne de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation le 16/07/2021.